Termes & Conditions

Glossaire & Intervenants

Utilisateur : Internaute utilisant un des sites de 2CZM "Nos Sites" fait référence aux sites:
● le-vide-grenier.net,
● france-annonces-immobilières.fr,
● web-location-vacances.fr,
● auxbonnesoccasions.fr
● vente-achat-commerces.fr
Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs "Nos Sites" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et éditeur est une personne morale.
=> Enseigne et éditeur du site : 2CZM
=> Statut : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
=> SIRET : 53124032300018
ADRESSE :
2 rue des Cistes
34290 Bassan
France
Contact email : administrateur@2czm.fr

Informations Personnelles

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation "Nos Sites", sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
=> l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé à "Nos Sites".
=> l'adresse mail
=> Les coordonnées téléphoniques.
En tout état de cause 2CZM ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par "Nos Sites". L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur de "Nos Sites" le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de 2CZM, à l'adresse électronique administrateur@2czm.fr : la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par 2CZM ou pour son compte ;
=> les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
=> les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
=> la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L'UTILISATEUR DE "NOS SITES" N'EST:
=> collectée à l'insu de l'Utilisateur
=> publiée à l'insu de l'Utilisateur
=> échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de 2CZM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur de "Nos Sites".
Au demeurant 2CZM est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs de "Nos Sites", sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
RECTIFICATION DES INFORMATIONS PEZRSONNELLES COLLECTEES
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à 2CZM :
=> un courrier électronique à l'adresse administrateur@2czm.fr
=> un courrier à l'adresse 2CZM, 2 rue des Cistes 34290 Bassan, France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre de "Nos Sites". La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

CNIL & Droits D'auteur

"Nos Sites" collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1496637 & 1496638.
La totalité des éléments de "Nos Sites", notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de 2CZM ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans "Nos Sites" sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2CZM tous droits réservés ».

Marques & Observations

Les marques et logos contenus dans "Nos Sites" sont déposés par 2CZM, ou éventuellement par un de ses partenaires.
A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt
les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les marques, logos et références sont utilisés à titre indicatif et restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site Concepteur multimédia et graphisme : 2CZM - Toutes les autres marques, déposées ou non, auxquelles il est fait référence ici, sont la propriété de leurs titulaires
respectifs et aucun droit de marque les concernant n'est ici revendiqué.Ces mentions légales et conditions d'utilisation
ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique administrateur@2czm.fr Les principales lois concernées =>Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. =>Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.