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  • auxbonnesoccasions.fr
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Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut 
être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui 
sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé 
aux Utilisateurs "Nos Sites" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et éditeur est une personne morale.
=> Enseigne et éditeur du site : 2CZM
=> Statut : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
=> SIRET : 53124032300018
ADRESSE :
2 rue des Cistes
34290 Bassan
France
Contact email : Administrateur

Informations personnelles

 
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, 
l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation "Nos Sites", sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
=> l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé à "Nos Sites".
=> l'adresse mail
=> Les coordonnées téléphoniques.
En tout état de cause 2CZM ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par "Nos Sites". L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur de "Nos Sites" le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de 2CZM, à l'adresse électronique Administrateur : la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par 2CZM ou pour son compte ;
=> les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
=> les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
=> la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L'UTILISATEUR DE "NOS SITES" N'EST:
=> collectée à l'insu de l'Utilisateur
=> publiée à l'insu de l'Utilisateur
=> échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de 2CZM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur de "Nos Sites".
Au demeurant 2CZM est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs de "Nos Sites", sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à 2CZM :
=> un courrier électronique à l'adresse Administrateur,
=> un courrier à l'adresse 2CZM, 2 rue des Cistes 34290 Bassan, France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre de "Nos Sites". La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

CNIL & Droits d'auteur

 
"Nos Sites" collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1496637 & 1496638.
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